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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la dynamique dans laquelle s'inscrit le pays de Saint-Omer en vue de redynamiser et diversifier son tissu économique à la suite des graves difficultés et des pertes massives d'emplois dans l'industrie du verre. En six ans, le bassin de vie de Saint-Omer qui compte environ 30 000 emplois marchands a perdu 6 000 emplois industriels dans la principale de ses entreprises la Verrerie Cristallerie « Arc International ». D'un commun accord, les acteurs politiques et économiques locaux ont mis le cap sur la reconquête de 4 000 de ces emplois en réaffirmant leur volonté de conserver la spécificité industrielle de leur territoire. Pour ce faire, un document exhaustif des voies et moyens préconisés par les acteurs locaux pour y parvenir a été présenté dernièrement aux collaborateurs du Premier ministre, du ministre de l'industrie, et du ministre de l'aménagement du territoire. Au titre de ce document global figure l'élaboration d'un schéma directeur du très haut débit numérique incluant un schéma d'ingénierie. La finalité de ces schémas consiste en la réalisation d'importants travaux afin de déployer la fibre optique, condition sine qua non du recours au très haut débit numérique. Ce point fondamental du futur contrat de site actuellement en négociation et du plan de revitalisation économique du secteur constitue la pierre angulaire du rebond que l'Audomarois souhaite effectuer le plus rapidement possible pour sortir de ses difficultés actuelles. La prise de conscience que le très haut débit numérique est aujourd'hui un saut technologique incontournable à engager pour développer l'attractivité du territoire tout en répondant au besoin des entreprises mais aussi aux équipements de santé afin de leur assurer un développement optimal et à l'ensemble des habitants dans une perspective de service numérique toujours plus perfectionné. Voilà pourquoi, il souhaite connaître dans quelle mesure et à quelle échéance l'État acceptera de s'engager concrètement et financièrement aux côtés des collectivités territoriales et des intercommunalités du pays de Saint-Omer pour leur permettre d'atteindre ce but et de disposer des dernières avancées en matière de technologies de l'information et de la communication.
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Texte de la REPONSE :
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DÉVELOPPEMENT DU HAUT DÉBIT NUMÉRIQUE
DANS LE PAYS DE
SAINT-OMER M. le président. La parole est
à M. Michel Lefait, pour exposer sa question, n° 1219, relative au développement
du haut débit numérique dans le pays de Saint-Omer.
M. Michel
Lefait. Monsieur le président, je n'ai rien contre Mme la
secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de
la cohésion sociale et je suis enchanté qu'elle réponde à nos questions, mais
force est de constater que le Gouvernement a pris l'habitude de déléguer deux ou
trois de ses membres, chargés de nous répondre en lieu et place des ministres
que nous interrogeons. Je le prends comme une mauvaise manière faite à la
représentation nationale, même si les secrétaires d'État présentes sont
intéressantes et agréables à écouter. Je tenais à le souligner, car cette
habitude est pratiquement en train de devenir une tradition.
Je souhaitais
interroger M. le ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie
numérique sur la dynamique dans laquelle s'inscrit le pays de Saint-Omer en vue
de redynamiser et de diversifier son tissu économique à la suite des graves
difficultés et des pertes massives d'emploi qu'il a subies dans l'industrie du
verre. En six ans, le bassin de vie de Saint-Omer, dont je suis l'élu et qui
compte environ 30 000 emplois marchands a en effet perdu 6 000 emplois
industriels dans la principale de ses entreprises, la verrerie-cristallerie
d'Arques.
D'un commun accord, les acteurs politiques et économiques locaux
ont mis le cap sur la reconquête de 4 000 de ces emplois, en réaffirmant leur
volonté de conserver la spécificité industrielle de leur territoire. Un document
exhaustif recensant les voies et moyens préconisés par les acteurs locaux pour y
parvenir a ainsi été présenté dernièrement aux collaborateurs du Premier
ministre, du ministre de l'industrie, et du ministre de l'aménagement du
territoire.
Dans ce document global, figure l'élaboration d'un schéma
directeur du très haut débit numérique incluant un schéma d'ingénierie. La
finalité de ces schémas consiste dans la réalisation d'importants travaux afin
de déployer la fibre optique, condition sine qua non du recours au très
haut débit numérique. Ce point fondamental du futur contrat de site,
actuellement en négociation et du plan de revitalisation économique du secteur,
constitue la pierre angulaire du rebond que l'Audomarois souhaite effectuer le
plus rapidement possible pour sortir de ses difficultés actuelles.
Nous
sommes bien conscients que le très haut débit numérique est aujourd'hui un saut
technologique incontournable si l'on veut encourager l'attractivité du
territoire tout en répondant au besoin des entreprises, des équipements de
santé, afin de leur assurer un développement optimal, comme de l'ensemble des
habitants, dans une perspective de service numérique toujours plus
perfectionné.
Voilà pourquoi, madame la secrétaire d'État, je souhaite
connaître dans quelle mesure et à quelle échéance l'État acceptera de s'engager
concrètement et financièrement aux côtés des collectivités territoriales et des
intercommunalités du pays de Saint-Omer pour leur permettre d'atteindre ce but
et de disposer des dernières avancées en matière de technologies de
l'information et de la communication.
M. le président. La
parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre
des solidarités et de la cohésion sociale.
Mme Marie-Anne
Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités
et de la cohésion sociale. Monsieur le député, permettez-moi tout d'abord
d'excuser l'absence de M. Frédéric Lefèbvre, qui, ainsi que vous le savez, a de
petits ennuis de santé qui l'empêchent d'être présent ce matin. Je lui souhaite
bien entendu un prompt rétablissement
M. Michel Lefait. Moi
aussi !
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État.
Je vous ferai, pour ma part, une réponse générale ; M. Lefèbvre vous
répondra plus précisément s'agissant du cas spécifique de Saint-Omer.
Le très
haut débit est un saut technologique incontournable pour notre pays. Il
représente un enjeu industriel majeur pour la France, un levier prometteur pour
la compétitivité de nos entreprises et, surtout, un facteur essentiel
d'aménagement de nos territoires et de développement de services nouveaux,
innovants, à destination de tous, qu'ils soient jeunes ou plus âgés. Le très
haut débit offre également une capacité de cohésion sociale et de lien, pour les
entreprises et l'ensemble des acteurs publics.
L'accélération de son
déploiement est donc une priorité. Le Président de la République a décidé, de
manière très volontariste, d'allouer au numérique 2 milliards d'euros, dans le
cadre des investissements d'avenir pilotés par René Ricol. Nos objectifs de
couverture sont particulièrement ambitieux, puisque nous visons 70 % de foyers
raccordables au très haut débit d'ici à 2020. Pour y parvenir, nous mettons
actuellement en oeuvre le programme national très haut débit, qui financera, dès
le premier semestre 2011, à la fois des initiatives privées des opérateurs et
les projets portés par les collectivités.
L'État est donc prêt à s'engager
concrètement et financièrement aux côtés de l'ensemble des collectivités
territoriales, notamment le pays de Saint-Omer : 750 millions de subventions
permettront à l'État de prendre en charge, dès l'année prochaine, une partie de
l'investissement public de leurs projets.
M. le président.
La parole est à M. Michel Lefait.
M. Michel Lefait. Madame
la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse, qui correspond en tout
point aux éléments mentionnés dans ma question. Tant mieux ! Nous attendons avec
beaucoup d'impatience et d'espoir que le plan national de développement du très
haut débit numérique ait rapidement des retombées effectives et concrètes sur
notre territoire, qui souffre depuis huit ans et a besoin de connaître un
renouveau industriel. Le Gouvernement n'a-t-il pas affiché sa volonté de rendre
à notre pays la grande vocation industrielle qu'il a, hélas ! un peu perdue
?
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