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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le Premier ministre sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes intitulé "Les dépenses de communication des ministères". Dans ce rapport, la Cour critique des « prestations de conseil stratégique et de formation » qui « échappent parfois au circuit normal de la commande publique ». « Les obligations de mise en concurrence sont parfois méconnues, écrivent les magistrats, et l'exécution des marchés, le contrôle du service fait et la conservation des pièces justificatives ne sont pas toujours assurés ». La Cour des comptes confirme des irrégularités concernant trois contrats passés avec Matignon. Un « premier marché passé le 21 mai 2008 pour une période de six semaines et un montant de 40 000 euros » pour de l'analyse et de la veille média ainsi que « l'accompagnement des investissements du cabinet du Premier ministre en matière d'achat d'études ». En plus d'un doublon avec les prérogatives du SIG, le rapport confirme que ce marché a été passé « sans publicité ni mise en concurrence ». Ce contrat a été ensuite formalisé pour un montant de 356 000 euros en juillet 2008 pour une durée de un an puis revu à la baisse en 2009 (242 330 euros et 142 000 euros par an en cas de reconduction) avec un changement de mission : « contribuer à la préparation des prises de paroles du Premier ministre ». Mais la différence perdue a été récupérée via un nouveau contrat de 214 000 euros pour accompagner la stratégie de communication de deux ministères. Un « marché complémentaire » passé, là aussi, sans mise en concurrence. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si ces informations sont exactes et si oui, de bien vouloir les lui justifier.
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