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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le Premier ministre sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes intitulé «Les dépenses de communication des ministères». Dans ce rapport, la Cour pointe une hausse de 50 % entre 2006 et 2009 des « dépenses de communication des ministères contrôlés », soit Matignon, le service d'information du Gouvernement (SIG) dépendant directement du Premier ministre et les dix ministères les plus importants. La Cour des comptes ajoute qu'il est « parfois difficile de connaître le contenu précis des prestations et d'en vérifier la réalisation effective », les cabinets ministériels étant souvent dans l'incapacité de fournir un quelconque document prouvant quel service a été effectué. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer d'une part comment il explique cette hausse de 50 % des dépenses de communication des ministères contrôlés et d'autre part de bien vouloir lui indiquer pour quelles raisons certains cabinets ministériels se sont trouvés dans l'incapacité de fournir certains documents qu'ils auraient dû être en mesure de communiquer à la Cour.
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