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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Joyandet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la nouvelle réglementation thermique (RT 2005) concernant la maîtrise de l'énergie, suite à la signature du protocole de Kyoto, applicable pour les habitations neuves. Cette loi contribue à une augmentation des coûts de construction de 15 % à 20 %. Certains fournisseurs d'énergie désirant participer financièrement à cet effort ne peuvent le faire car les certificats d'économie (obligatoires pour les sociétés « vendeuses » d'énergie) ne concernent que les réhabilitations de logements. Cette restriction freine considérablement les aides à la construction avec des énergies renouvelables, écologiques et économiques (panneaux solaires, pompes à chaleur, puits canadiens...) notamment pour les nouveaux logements sociaux. Aussi, il lui demande s'il n'est pas possible d'envisager que les certificats d'énergie concernent également les constructions neuves.
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