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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur le récent avis remis par le Conseil économique, social et environnemental portant sur les énergies renouvelables outre-mer. Les auteurs de cet avis, partant du principe que les territoires ultramarins sont contraints d'importer la totalité du pétrole, du gaz et du charbon consommés, estiment qu'il convient de réaliser un effort en matière de recherche et développement pour permettre des investissements mieux ciblés et plus efficaces. À cet effet, ils préconisent « de favoriser la mise en place des démonstrateurs avec la mise en place de tarifs spéciaux d'achat de l'électricité produite ». Il souhaite donc qu'elle lui indique les moyens qu'elle entend mettre en oeuvre pour soutenir cet objectif.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur plusieurs préconisations du rapport remis par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), portant sur les énergies renouvelables outre-mer. Il souhaite qu'elle indique les moyens qu'elle entend mettre en oeuvre pour soutenir les mesures préconisées par le CESE. En juillet 2011, le Conseil économique, social et environnemental a rendu le rapport intitulé « Les énergies renouvelables outre-mer : un laboratoire pour notre avenir. » Ce rapport dans le cadre duquel les services du ministère chargé de l'outre-mer avaient été auditionnés, dresse tout d'abord un état des lieux des énergies renouvelables en outre-mer et émet des préconisations afin de favoriser leur développement. Le rapport du CESE confirme un point essentiel : l'outre-mer dispose d'un potentiel important en matière d'énergies renouvelables. Sont ainsi en cours de développement : la géothermie à la Guadeloupe, l'hydraulique en Guyane, à La Réunion et dans les îles du Pacifique, la bagasse à La Réunion et aux Antilles, l'énergie solaire dans la plupart des territoires, sans oublier les énergies marines à La Réunion, à la Martinique et en Polynésie française. Le Gouvernement a pris connaissance avec intérêt des préconisations de ce rapport et entend poursuivre son soutien au développement des énergies renouvelables en outre-mer dans le cadre de l'objectif d'autonomie énergétique fixé par le Grenelle de l'environnement et le comité interministériel de l'outre-mer (CIOM) du 6 novembre 2009. L'objectif est de parvenir dans les DOM à l'autonomie énergétique dès 2030 avec une étape intermédiaire de 50 % d'énergies renouvelables en 2020 (30 % pour Mayotte). Le Gouvernement a donc donné une impulsion forte pour accompagner le développement des énergies renouvelables. En particulier, le CESE recommande de favoriser la mise en place des démonstrateurs (prototypes précédant la phase d'industrialisation) avec la mise en place de tarifs d'achat spécifiques. La recherche avance et des démonstrateurs sont en cours de développement, notamment en ce qui concerne les énergies marines. Le Gouvernement a engagé une réflexion pour la prise en compte de l'arrivée prochaine de ces démonstrateurs, soit en mettant en place un tarif de rachat spécifique, soit par tout autre moyen (des subventions par exemple) permettant à ces énergies d'être viables en termes de production.
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