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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur le récent avis remis par le Conseil économique, social et environnemental portant sur les énergies renouvelables outre-mer. Les auteurs de cet avis, partant du principe que les territoires ultramarins sont contraints d'importer la totalité du pétrole, du gaz et du charbon consommés, estiment qu'il convient de réaliser un effort en matière de recherche et développement pour permettre des investissements mieux ciblés et plus efficaces. À cet effet, ils préconisent « d'adapter les réseaux électriques de distribution vers des réseaux intelligents en permettant une prévision plus fiable des productions décentralisées ». Il souhaite donc qu'elle lui indique les moyens qu'elle entend mettre en oeuvre pour soutenir cet objectif.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur plusieurs préconisations du rapport remis par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), portant sur les énergies renouvelables outre-mer. Il souhaite qu'elle indique les moyens qu'elle entend mettre en oeuvre pour soutenir les mesures préconisées par le CESE. En juillet 2011, le Conseil économique, social et environnemental a rendu le rapport intitulé « Les énergies renouvelables outre-mer : un laboratoire pour notre avenir. » Ce rapport dans le cadre duquel les services du ministère chargé de l'outre-mer avaient été auditionnés, dresse tout d'abord un état des lieux des énergies renouvelables en outre-mer et émet des préconisations afin de favoriser leur développement. Le rapport du CESE confirme un point essentiel : l'outre-mer dispose d'un potentiel important en matière d'énergies renouvelables. Sont ainsi en cours de développement : la géothermie à la Guadeloupe, l'hydraulique en Guyane, à La Réunion et dans les îles du Pacifique, la bagasse à La Réunion et aux Antilles, l'énergie solaire dans la plupart des territoires, sans oublier les énergies marines à La Réunion, à la Martinique et en Polynésie française. Le Gouvernement a pris connaissance avec intérêt des préconisations de ce rapport et entend poursuivre son soutien au développement des énergies renouvelables en outre-mer dans le cadre de l'objectif d'autonomie énergétique fixé par le Grenelle de l'environnement et le comité interministériel de l'outre-mer (CIOM) du 6 novembre 2009. L'objectif est de parvenir dans les DOM à l'autonomie énergétique dès 2030 avec une étape intermédiaire de 50 % d'énergies renouvelables en 2020 (30 % pour Mayotte). Le Gouvernement a donc donné une impulsion forte pour accompagner le développement des énergies renouvelables. En particulier, le CESE recommande d'adapter les réseaux électriques de distribution vers des réseaux intelligents en permettant une prévision plus fiable des productions décentralisées. Le Gouvernement soutient la recherche dans ce domaine. Dans le cadre des investissements d'avenir, l'appel à projets de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) dédié aux réseaux intelligents a permis de retenir en 2011 un projet important pour l'outre-mer : le projet MILLENER, mille installations de gestion énergétique dans les îles (Corse, Guadeloupe et La Réunion), porté par EDF. Des centaines de foyer, notamment à La Réunion et en Guadeloupe, participeront à cette expérience de gestion à distance de leur production électrique au travers de compteurs électriques intelligents dont ils disposeront. Le projet a pour objectif de contribuer à réduire les consommations électriques des clients et de mieux insérer les énergies renouvelables intermittentes dans les réseaux de distribution afin de garantir, en temps réel, l'équilibre entre la demande d'électricité et la production. Il prend en compte les spécificités des réseaux isolés non-interconnectés des îles, et la nécessité de sensibiliser les usagers à maîtriser leur consommation. Les consommateurs seront équipés d'installations de panneaux photovoltaïques, de systèmes de stockage d'énergie et de pilotage des équipements électriques. L'ambition d'économies d'énergie pour la phase de test est estimée à 500 MWh/an.
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