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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur le récent avis remis par le Conseil économique, social et Environnemental portant sur les énergies renouvelables outre-mer. Les auteurs de cet avis, partant du principe que les territoires ultramarins sont contraints d'importer la totalité du pétrole, du gaz et du charbon consommés, estiment qu'il convient de maintenir des tarifs d'achat spécifiques à l'outre-mer et de maîtriser leur évolution pour éviter tout caractère brutal mettant à mal le développement des filières considérées. Il souhaite donc qu'elle lui indique les moyens qu'elle entend mettre en oeuvre pour soutenir cet objectif.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur plusieurs préconisations du rapport remis par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), portant sur les énergies renouvelables outre-mer. Il souhaite qu'elle indique les moyens qu'elle entend mettre en oeuvre pour soutenir les mesures préconisées par le CESE. En juillet 2011, le Conseil économique, social et environnemental a rendu le rapport intitulé « Les énergies renouvelables outre-mer : un laboratoire pour notre avenir. » Ce rapport dans le cadre duquel les services du ministère chargé de l'outre-mer avaient été auditionnés, dresse tout d'abord un état des lieux des énergies renouvelables en outre-mer et émet des préconisations afin de favoriser leur développement. Le rapport du CRSE confirme un point essentiel : l'outre-mer dispose d'un potentiel important en matière d'énergies renouvelables. Sont ainsi en cours de développement : la géothermie à la Guadeloupe, l'hydraulique en Guyane, à La Réunion et dans les îles du Pacifique, la bagasse à La Réunion et aux Antilles, l'énergie solaire dans la plupart des territoires, sans oublier les énergies marines à La Réunion, à la Martinique et en Polynésie française. Le Gouvernement a pris connaissance avec intérêt des préconisations de ce rapport et entend poursuivre son soutien au développement des énergies renouvelables en outre-mer dans le cadre de l'objectif d'autonomie énergétique fixé par le Grenelle de l'environnement et le comité interministériel de l'outre-mer (CIOM) du 6 novembre 2009. L'objectif est de parvenir dans les DOM à l'autonomie énergétique dès 2030 avec une étape intermédiaire de 50 % d'énergies renouvelables en 2020 (30 % pour Mayotte). Le Gouvernement a donc donné une impulsion forte pour accompagner le développement des énergies renouvelables. En particulier, le CESE recommande le maintien des tarifs d'achat spécifiques à l'outre-mer et la maîtrise de leur évolution pour éviter tout caractère brutal mettant à mal le développement des filières considérées. La question des tarifs de rachat de l'énergie est particulièrement sensible dans le domaine du photovoltaïque. Conscient de la nécessité de soutenir ce secteur, et suite aux propositions de la commission d'évaluation des investissements photovoltaïques en outre-mer (commission Baroin), le Gouvernement a confié à l'ADEME une étude pour préparer une réévaluation prochaine du tarif pour les dispositifs en surimposition. Ce tarif, qui serait mis en place dès début 2012, aura un caractère transitoire. Afin de maîtriser leur évolution, les tarifs sont désormais trimestriels depuis mars 2011. Par ailleurs, des appels d'offres photovoltaïques ont été lancés au niveau national avec des lots réservés à l'outre-mer afin de contribuer à soutenir le secteur dans ces territoires.
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