Question N° :
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Ministère interrogé : |
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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Tête d'analyse : |
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Analyse : |
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Texte de la REPONSE : |
M. Ales Bialiatski, président du centre Viasna, a été condamné le 24 novembre 2011 à 4 ans et demi de prison. Tout comme il l’avait déjà fait le 5 août 2011 lors de son arrestation, le porte-parole du ministère des Affaires étrangères et européennes s’est exprimé immédiatement pour dire à quel point la France était choquée par cette condamnation, dictée par des motifs purement politiques et à la suite d'un procès inéquitable, d’un homme dont l’action était essentielle pour la préservation de l’activité des ONG et de la société civile en Biélorussie. Le Conseil de l’Union européenne a, à l’initiative de la France notamment, inclus, le 16 décembre 2011 les officiels responsables de l’arrestation et de la condamnation de M. Bialiatski dans la liste des personnes faisant l’objet de sanctions (interdiction de visas et gel des avoirs dans l’UE) en lien avec la répression qui a suivi l’élection présidentielle de décembre 2010 en Biélorussie. La France maintient son appel, aux côtés de ses partenaires de l’Union européenne, à la libération immédiate de M. Bialiatsky et réitère son exigence de libération et de réhabilitation de tous les détenus politiques et de l'abandon des poursuites judiciaires à leur encontre. Elle appelle la Biélorussie à respecter les droits de l'Homme, y compris en introduisant un moratoire sur la peine de mort, condition indispensable à l'établissement d'une société moderne et démocratique et au rétablissement de relations apaisées avec l'UE. |