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Texte de la QUESTION :
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Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la position et les initiatives de la France concernant la résolution n° 1979 du 27 avril 2011 du conseil de sécurité des Nations-unies sur le Sahara occidental. Cette résolution a rappelé la nécessité d'améliorer les droits de l'Homme au Sahara occidental et dans les camps et a demandé aux parties de continuer de faire preuve de volonté politique et de travailler dans une atmosphère propice au dialogue afin d'engager plus résolument des négociations de fond et de garantir ainsi l'application de ses résolutions n° 1754 (2007), n° 1783 (2007), n° 1813 (2008), n° 1871 (2009) et n° 1920 (2010). La résolution de 2011 a prolongé d'une année le mandat de la mission des Nations-unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (Minurso). Elle lui demande quelles initiatives la France a prises tant au niveau des Nations-unies que de l'Union européenne pour accompagner et garantir les accords militaires, améliorer le respect des droits de l'Homme et aboutir à une solution politique durable.
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Texte de la REPONSE :
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La question du Sahara occidental demeure non résolue depuis le retrait de l'Espagne, ancienne puissance coloniale, en 1975. Malgré les intenses efforts déployés par le Conseil de sécurité et le secrétaire général des Nations unies afin de permettre le règlement de ce conflit, notamment depuis l'instauration du cessez-le-feu en 1991, l'antagonisme des positions des parties a persisté. Le plan d'autonomie proposé par le Maroc au Conseil de sécurité le 11 avril 2007 a constitué une avancée notable. Il préserve le droit à l'autodétermination en prévoyant la consultation des populations des territoires à l'issue de négociations et offre une base de négociation pertinente pour résoudre le conflit. La France, en tant que membre permanent du Conseil de sécurité, a par conséquent voté en 2007 en faveur de la résolution 1754, qui qualifie les efforts marocains de « sérieux et crédibles », et appelle les parties à engager des négociations. La France regrette que ces perspectives de résolution du conflit ne se soient pour l'instant pas concrétisées, malgré quatre sessions de négociations à Manhasset de juin 2007 à mars 2008 et huit sessions de pourparlers informels dont la dernière s'est tenue du 19 au 21 juillet 2011 à Greentree aux États-Unis. Elle continue d'appuyer l'action de l'envoyé personnel du secrétaire général des Nations unies pour le Sahara occidental, M. Christopher Ross. La France continuera à soutenir les efforts de négociation et de pourparlers informels sous l'égide des Nations unies et considère que seul le dialogue politique peut contribuer à parvenir à une solution politique réaliste, juste, durable et mutuellement acceptable à la question du Sahara occidental, qui constitue un obstacle à la construction d'un Maghreb stable, intégré et prospère. Le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté le 27 avril 2011 la résolution 1979 sur la situation au Sahara occidental, qui a notamment permis le renouvellement pour un an du mandat de la mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental. Cette opération de maintien de la paix - une des sept opérations sous casque bleu où la France déploie des personnels - est notamment chargée de contrôler le cessez-le-feu. Ce texte, que la France a soutenu, a été adopté à l'unanimité des membres du Conseil de sécurité. La résolution comporte plusieurs messages essentiels, dont un portant spécifiquement sur les droits de l'Homme, que toutes les parties sont appelées à garantir. Elle souligne également le caractère prioritaire du processus politique pour la résolution du conflit et rappelle la situation des droits de l'Homme dans les camps de Tindouf, en Algérie, qui doit être améliorée. Enfin, des décisions fortes ont été prises par le Maroc au cours de l'année 2011 en matière de protection et de promotion des droits de l'Homme et pour une meilleure prise en compte des besoins économiques et sociaux, y compris au Sahara occidental. La révision de la Constitution, à l'initiative du Roi Mohammed VI et approuvée massivement par référendum le 1er juillet 2011, constitue une avancée notamment en matière de protection des droits de l'Homme et des libertés publiques. Le Conseil national des droits de l'Homme, dont l'indépendance a été renforcée, a ouvert à l'automne 2011 deux bureaux régionaux au Sahara occidental (Lâayoune et Dakhla). La France encourage pleinement le processus de réformes politiques en cours au Maroc.
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