FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 12206  de  Mme   Lignières-Cassou Martine ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pyrénées-Atlantiques ) QE
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  Santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  04/12/2007  page :  7620
Réponse publiée au JO le :  04/03/2008  page :  1949
Rubrique :  jeunes
Tête d'analyse :  politique à l'égard des jeunes
Analyse :  accès au tourisme et aux loisirs
Texte de la QUESTION : Mme Martine Lignières-Cassou attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le fait que 2 millions d'enfants ne partent pas en vacances et ne quittent pas leur domicile, ne serait-ce qu'une nuit dans l'année. Au-delà du projet de loi de finances pour 2008, dont la ligne « politique sociale » n'est créditée que de 700 000 euros, elle souhaiterait savoir quelles mesures elle compte mettre en place en direction des 10 millions de Français qui ne partent jamais en vacances, et des 23 millions qui ne partent pas tous les ans en vacances. En particulier, elle souhaiterait savoir dans quels délais elle envisage de mettre en place une allocation « libre choix vacances » de 200 euros, alors que cette proposition avait été retenue par un précédent ministre de la santé et des solidarités.
Texte de la REPONSE : Afin de permettre au public jeune le plus large possible de partir en vacances, des aides aux familles existent confirmant la volonté du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports (MSJS) d'encourager les départs en vacances. Dans le cadre de l'opération Solidarité, 10 000 jeunes ont pu être accueillis en 2006 dans les établissements du ministère pour y pratiquer des activités éducatives de qualité. Par ailleurs, le dispositif ville-vie-vacances concerne annuellement 800 000 jeunes et a permis à plus de 100 000 d'entre eux de participer à des séjours en France ou à l'étranger. Ces séjours gratuits s'adressent aux familles les plus défavorisées. Enfin, la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif va contribuer à renforcer les équipes d'animation des organisateurs des accueils, en donnant un nouvel élan à l'engagement éducatif. En outre, depuis les années 1990, les caisses d'allocations familiales (CAF) ont été incitées par la Caisse nationale des allocations familiales à développer et à diversifier le soutien aux départs en vacances. Ainsi, les CAF attribuent des bons vacances aux familles allocataires grâce auxquels ces dernières peuvent régler ou obtenir le remboursement des dépenses liées aux séjours de vacances. Les bénéficiaires de ces aides sont pour l'essentiel des familles nombreuses ou monoparentales. Les chèques vacances permettent au plus grand nombre de partir en vacances avec la contribution de leur employeur. Les comités d'entreprises participent également de manière significative à l'action sociale à destination des salariés en matière de vacances et de nombreuses associations caritatives proposent des dispositifs pour favoriser le départ en vacances, notamment des plus jeunes. Malgré tous ces dispositifs, la question de l'accès aux loisirs et aux vacances des adolescents est encore souvent évoquée, notamment à travers la proposition d'une « allocation de libre choix vacances », qui pourrait permettre de répondre encore mieux à un objectif d'accessibilité aux vacances pour le plus grand nombre mais dont le financement n'a pu, jusque là, être dégagé. Il est évident que la lutte contre les inégalités des enfants face aux vacances est bien l'affaire de tous. C'est pourquoi seule une mobilisation de l'ensemble des acteurs éducatifs (État, institutions, collectivités territoriales et associations) permettra de développer, à terme, un loisir social accessible au plus grand nombre.
S.R.C. 13 REP_PUB Aquitaine O