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Texte de la QUESTION :
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M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le décret relatif à la formation en ostéopathie, prêt depuis 2010 suite à l'audit effectué par l'IGAS et qui n'est toujours pas paru au Journal officiel. La loi HPST a prévu 3 520 heures de formation pour les chiropraticiens. Pour des raisons de sécurité, le régime des ostéopathes ne sauraient en exiger moins. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le contenu ainsi que la date de parution du dit décret.
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