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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Charasse attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les modalités de rémunération des salariés associations d'aides à domicile, en particulier en milieu rural. Devant la diversité de l'application des dispositions d'accords locaux, de conventions collectives, d'accord de branches, voire de mise en oeuvre directe des prescriptions du code du travail, il lui demande selon quelles modalités est prévue la rémunération du temps de travail pendant les inter-vacations.
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