FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 122112  de  M.   Rodet Alain ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Haute-Vienne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Défense et anciens combattants (secrétariat d'État)
Ministère attributaire :  Défense
Question publiée au JO le :  15/11/2011  page :  11911
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  relations internationales
Tête d'analyse :  sécurité
Analyse :  armement nucléaire. réduction. attitude de la France
Texte de la QUESTION : M. Alain Rodet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur les limites du nouveau traité Start (strategic arms reduction treaty), qui est entré en vigueur en début d'année. En effet, le traité START III, signé le 8 avril 2010 par les présidents russe et américain, impose aux deux pays de ne pas déployer plus de 1 550 ogives nucléaires, soit une réduction de 30 % par rapport au traité de désarmement nucléaire de Moscou en 2002. Cet accord prévoit également des visites croisées des installations nucléaires et des échanges d'informations réguliers entre les deux superpuissances détentrices de 95 % des armes nucléaires dans le monde. Toutefois, il semble que la ratification de ce traité n'aura pas d'impact significatif sur le développement des missiles balistiques à longue portée, dont le rôle stratégique pourrait être renforcé. Ainsi, le vice-premier ministre russe déclarait en février 2011 que ce texte n'imposait « aucune obligation supplémentaire » à Moscou. Les limitations du nombre d'ogives ne portent en effet que sur les missiles déployés, qui constituent moins d'un tiers de l'arsenal nucléaire opérationnel des deux pays. Par ailleurs, aucune limitation qualitative n'ayant été prévue, de nouveaux vecteurs sont en cours de développement, tels que le sous-marin russe « Yasen », armé de 24 missiles de croisière à longue portée ou le nouveau « missile global hypersonique » de Boeing qui permettrait au Pentagone de frapper en une heure n'importe quelle cible sur le globe. En conséquence, il lui demande quelle est la position de la France dans ce processus et quelles initiatives ont été prises par notre pays pour s'adapter à ce nouveau contexte.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Limousin N