| Question N° :
122113
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de
M.
Candelier Jean-Jacques
(
Gauche démocrate et républicaine
- Nord
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Défense et anciens combattants
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Ministère attributaire : |
Défense
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Question publiée au JO le :
15/11/2011
page :
11909
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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retraites : fonctionnaires civils et militaires
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Tête d'analyse :
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annuités liquidables
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Analyse :
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anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'inégalité entre le public et le privé eu égard à la campagne double. Les appelés du contingent issus du secteur privé ne sont pas concernés par le bénéfice de la campagne double, qui est réservée aux fonctionnaires et assimilés. Il lui demande s'il trouve cette différence de traitement satisfaisante.
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Texte de la REPONSE :
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