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Texte de la QUESTION :
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Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le conseil de surveillance de la caisse nationale d'assurance vieillesse. Ce conseil de surveillance a pour mission de veiller à l'exécution de la convention d'objectifs et de gestion. Ses membres sont nommés par arrêté publié au Journal officiel pour une durée de cinq ans. Toutefois, il semblerait que le conseil de surveillance de la CNAV n'ait pas été renouvelé à l'issue de son précédent mandat, qui a pris fin en 2008. Elle lui demande donc de lui préciser les modalités de désignation des membres du conseil de surveillance de la caisse nationale d'assurance vieillesse, et d'indiquer si les membres de ce conseil de surveillance seront bientôt nommés.
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