FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 122130  de  Mme   Branget Françoise ( Union pour un Mouvement Populaire - Doubs ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  15/11/2011  page :  11955
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  accès aux soins
Analyse :  aide médicale de l'État. perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Françoise Branget attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport d'information sur l'évaluation de l'aide médicale de l'État réalisé par les députés Claude Goasguen et Christophe Sirugue. Ce rapport formule des préconisations visant à améliorer les modalités de gestion de l'AME. Elle lui demande quelles suites il entend donner à ces recommandations.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Franche-Comté N