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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport 2010 de l'observatoire des risques médicaux relatif au coût des préjudices liés aux accidents médicaux. De 2006 à 2009, plus de 4 000 sinistres ont donné lieu à dédommagements d'un montant compris entre 15 000 euros et 6,7 millions d'euros, pour une moyenne d'indemnisation de 115 000 euros. Les sommes sont versées soit par les assureurs des médecins et des établissements de santé, soit par l'office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM). Cet organisme public intervient quand le préjudice ne découle pas d'une faute reconnue (sinistre reconnu comme aléa) ou quand les montants dépassent les plafonds de couverture des assurances (trois millions). Les infections nosocomiales, qui constituent 18 % des dossiers, font partie de cette catégorie des préjudices ne découlant pas d'une faute reconnue. Aussi, il lui demande quelles conclusions tire-t-il de ce rapport et quelles pistes de réforme pourraient être mise en oeuvre pour fluidifier le traitement de ces dossiers.
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