| Question N° :
122161
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de
M.
Liebgott Michel
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
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Ministère attributaire : |
Intérieur
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Question publiée au JO le :
15/11/2011
page :
11929
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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sécurité publique
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Tête d'analyse :
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sapeurs-pompiers professionnels
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Analyse :
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carrière. réforme. modalités
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la signature du protocole d'accord visant à réformer la filière des sapeurs-pompiers professionnels. Le ministère a signé ce protocole le 23 septembre 2011 avec la Fédération des sapeurs-pompiers de France et quatre organisations syndicales minoritaires. Nul n'ignore les difficultés financières que traversent les départements. Aussi, il paraît pour le moins surprenant que l'Assemblée des départements de France n'ait même pas été associée à la négociation sur ce sujet alors que les conseils généraux financent les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) à hauteur de 56 % aux côtés des communes et des intercommunalités. Son bureau a refusé de signer le protocole le 11 octobre 2011. Les syndicats non signataires de ce protocole et les associations d'élus demandent la suspension de cette réforme et l'ouverture immédiate d'une nouvelle négociation pour parvenir à des accords qui fassent consensus. Il souhaite donc connaître ses intentions sur cette question.
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Texte de la REPONSE :
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