FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 122163  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  15/11/2011  page :  11929
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  accidents
Analyse :  deux-roues motorisés. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la sécurité des deux-roues motorisés. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N