FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 122179  de  Mme   Lebranchu Marylise ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  Justice et libertés
Ministère attributaire :  Justice et libertés
Question publiée au JO le :  15/11/2011  page :  11934
Réponse publiée au JO le :  07/02/2012  page :  1141
Rubrique :  système pénitentiaire
Tête d'analyse :  personnel
Analyse :  revendications. perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Marylise Lebranchu attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la nécessité de mettre en place un groupe de travail au sein de l'administration pénitentiaire concernant l'insécurité des personnels lors de la prise en charge des soins des personnes détenues. Le 4 octobre 2011, un personnel a été agressé par arme à feu, lors de l'évasion d'une personne détenue de l'hôpital d'Aix-en-Provence. Le 18 octobre 2011, une prise d'otages du personnel soignant s'est produite au centre de détention de Montmédy. Si l'article 46, alinéa 2, de la loi pénitentiaire stipule que "la qualité et la continuité des soins sont garanties aux personnes détenues dans des conditions équivalentes à celles dont bénéficie l'ensemble de la population", il n'en demeure pas moins que cela ne peut se faire au détriment de l'intégrité physique et morale des personnels soignants, usagers du service public pénitentiaire et du service public de santé. Elle lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour améliorer notoirement cette situation.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 REP_PUB Bretagne O