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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur des négociations en cours pour l'adoption d'un nouveau protocole n° 6 sur les armes à sous-munitions (ASM) dans le cadre de la convention sur certaines armes classiques (CCAC). Ce protocole pourrait remettre en cause les avancées obtenues lors de la signature, en décembre 2008, de la convention d'Oslo d'interdiction des bombes à sous-munitions (les armes à sous-munitions constituent des restes explosifs extrêmement dangereux pour les populations, continuant à menacer les civils même plusieurs années après la fin des conflits). Il lui demande quelle position la France exprimera à l'occasion de la 4e conférence de révision de la CCAC prévue du 14 au 25 novembre 2011.
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Texte de la REPONSE :
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La France est très attachée à la convention d'Oslo sur les armes à sous-munitions et à son universalisation. Elle l'a montré en renonçant à l'emploi de telles armes avant même la conclusion de la négociation de ce texte, en devenant l'un des premiers États signataires, le 3 décembre 2008 à Oslo, puis l'un des trentepremiers pays à le ratifier, permettant ainsi son entrée en vigueur. Elle a par ailleurs multiplié les démarches pour inciter les États qui n'y sont pas encore parties à adhérer à cette convention. Les dommages causés par ces armes sont en effet inacceptables. Aucune considération de défense ou de sécurité ne saurait justifier la multiplication des sous-munitions non explosées qui continuent de blesser et de tuer plusieurs années après la fin des conflits et empêchent le retour des populations dans les zones affectées. Aujourd'hui, les neuf dixièmes des armes à sous-munitions dans le monde sont détenus par des pays qui refusent explicitement de signer la convention d'Oslo. Puisque les efforts diplomatiques n'ont pas donné tous les résultats escomptés, la France a participé, avec plusieurs partenaires européens signataires de la convention d'Oslo, à la négociation d'un protocole qui aurait permis d'imposer des restrictions supplémentaires. La France a toujours exigé que ce projet de protocole, sans être identique à la convention d'Oslo, soit pleinement compatible avec cette dernière. Elle y a veillé attentivement durant les débats. Il n'a pas été possible de parvenir à un accord lors des dernières négociations sur ce protocole, certains États, dont le Costa Rica, ayant choisi d'en bloquer l'adoption. La, France va bien sûr poursuivre ses efforts afin de susciter une prise de conscience parmi les États producteurs de bombes à sous-munitions et rechercher l'universalisation de la convention d'Oslo.
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