13ème législature

Question N° : 122197	de  Mme   Poursinoff Anny ( Députés n'appartenant à aucun groupe - Yvelines )	QE
Ministère interrogé :	Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :	Écologie, développement durable, transports et logement
	Question publiée au JO le :  15/11/2011  page :  11915
	Réponse publiée au JO le :  27/12/2011  page :  13589
Rubrique :	transports aériens
Tête d'analyse :	aéroports
Analyse :	approches. modification. conséquences. Île-de-France
Texte de la QUESTION :	Mme Anny Poursinoff attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la mise en oeuvre prochaine du projet de modification des trajectoires des avions en Île-de-France. Elle prévoit de modifier les trajectoires sous le prétexte de diminuer le bruit ressenti par les populations. Les associations et de nombreux élus ont mis en doute l'efficacité de ces changements de trajectoire qui allongent les trajets et par conséquent augmentent la pollution atmosphérique en Île-de-France. Alors que la France risque une lourde amende de l'Europe pour non-respect de la réglementation sur la qualité de l'air, elle souhaiterait savoir comment elle peut justifier la signature d'un décret qui va à l'encontre de l'intérêt des populations. Aussi, elle lui demande expressément de suspendre cette signature afin d'étudier tous les éléments du projet de façon rigoureuse.
Texte de la REPONSE :	Le nouveau plan de mesures pour lutter contre les nuisances sonores aériennes a été présenté par la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement le 10 novembre 2011. La mise en oeuvre de ce plan destiné à réduire la pollution sonore repose sur trois priorités : le relèvement de 300 mètres des altitudes de vol à l'approche des aéroports parisiens et de nouvelles trajectoires de décollage la nuit face à l'ouest à Roissy, l'interdiction de nuit entre 22 heures et 6 heures des appareils les plus bruyants à Roissy et l'extension des aides à l'insonorisation pour les riverains. Ces mesures constituent une grande avancée. La mesure phare, concernant le relèvement de 300 mètres des altitudes de vol à l'approche de la région parisienne, est opérationnelle depuis le 17 novembre 2011. Les avions à destination de Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget amorcent désormais leur approche à des altitudes respectives de 1 500, 1 200 et 900 mètres. Ce relèvement facilite la généralisation des approches en descente continue, c'est-à-dire sans aucun palier depuis 1 200 et 1 500 mètres. Ces procédures permettent de diminuer les nuisances sonores. Les travaux se poursuivent pour débuter ce type de descente depuis des altitudes supérieures. Ce dispositif répond aux objectifs du Grenelle de l'environnement. La priorité absolue est la réduction du bruit près du sol et la réduction des émissions gazeuses en phase de vol en croisière, pour lesquelles il faut en effet raccourcir les trajectoires.

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