FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 122199  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Transports
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  15/11/2011  page :  11943
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  transports aériens
Tête d'analyse :  personnel
Analyse :  grèves. service minimum. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la grève des personnels navigants commerciaux d'Air France lors de la Toussaint, en pleine période de recueillement et de pèlerinages sur les tombes familiales et de temps consacré aux vacances. Elle a posé de graves problèmes à nombre de familles, perturbant leurs programmes, alors que le conflit entre les syndicats de ces personnels et leur compagnie pouvait très bien donner lieu à une action revendicative hors de cette période. Le fait que les personnels d'Air France n'aient pas à se déclarer grévistes à l'avance a compliqué l'organisation du service des transports aériens et a causé des préjudices abusifs aux clients de cette entreprise. Il lui demande en conséquence s'il ne lui apparaît pas nécessaire de légiférer pour appliquer au transport aérien de voyageurs une réglementation relative à la grève sur le type de celle applicable aux transports terrestres de personnes.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N