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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Christ attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences pour les universités, liées à l'application des dispositions de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011, relatives aux stages de deux mois, qui doivent désormais être rétribués par les organismes d'accueil et non par un organisme tiers. Ce dispositif complique notamment l'organisation des stages en milieux associatifs, qui constituent un élément important de la professionnalisation en sciences humaines. En effet, dans ces cursus, les stages ont pour la plupart une durée de douze semaines en milieu associatif. Jusqu'à l'adoption du texte susvisé, les stagiaires étaient rétribués par une fondation privée, les associations ne disposant pas des fonds nécessaires pour ces rémunérations. Avec la loi du 28 juillet 2011, cette pratique ne sera plus possible, dans la mesure où l'organisme d'accueil aura l'obligation de rémunérer directement le stagiaire. Face à cette obligation, les universités devront soit n'autoriser les stages que dans les organismes d'accueil disposant des ressources suffisantes pour rémunérer les stagiaires, soit réduire les stages à moins de deux mois à temps plein. Dans un cas comme dans l'autre, la réponse n'est pas satisfaisante puisqu'elle reviendrait à interdire les stages dans les milieux les plus formateurs ou à réduire le temps de maturation du stagiaire. Il lui demande quelles mesures correctives au dispositif considéré pourraient être envisagées pour permettre aux universités de continuer à placer leurs étudiants dans des stages de formation, qui soient efficaces.
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