Question N° :
122211
|
de
M.
Morel-A-L'Huissier Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
Ministère interrogé : |
Économie, finances et industrie
|
Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
|
|
Question publiée au JO le :
15/11/2011
page :
11918
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
Rubrique :
|
TVA
|
Tête d'analyse :
|
recouvrement
|
Analyse :
|
fraudes. lutte et prévention
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la fraude à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) de type Carrousel. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les moyens de lutte mis en oeuvre par le Gouvernement et ses intentions en la matière pour lutter contre ce type de fraude.
|
Texte de la REPONSE :
|
|