FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 122211  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  15/11/2011  page :  11918
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  TVA
Tête d'analyse :  recouvrement
Analyse :  fraudes. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la fraude à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) de type Carrousel. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les moyens de lutte mis en oeuvre par le Gouvernement et ses intentions en la matière pour lutter contre ce type de fraude.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N