| Question N° :
122213
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de
M.
Benoit Thierry
(
Nouveau Centre
- Ille-et-Vilaine
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et industrie
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
15/11/2011
page :
11918
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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TVA
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Tête d'analyse :
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taux
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Analyse :
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coiffeurs à domicile. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les disparités de TVA existant dans le domaine de la coiffure. À l'heure où le Gouvernement annonce un relèvement des taux de TVA en vigueur dans la restauration, les professionnels de la coiffure s'interrogent sur les exonérations accordées aux coiffeurs à domicile depuis plusieurs années. Le Gouvernement envisage-t-il de remédier à la situation afin d'établir une concurrence loyale au sein de la profession en encadrant, au besoin, le statut d'auto-entrepreneur.
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Texte de la REPONSE :
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