FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 122240  de  M.   Hénart Laurent ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Défense et anciens combattants (secrétariat d'État)
Ministère attributaire :  Défense
Question publiée au JO le :  22/11/2011  page :  12138
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  Afrique du Nord
Analyse :  revendications
Texte de la QUESTION : M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur les préoccupations de la Fédération nationale des anciens combattants en Afrique du Nord (Algérie, Maroc Tunisie) en cette période de débat budgétaire. Ces derniers rappellent que 30 000 d'entre eux ont donné leur vie pour la France au cours de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie, entre 1952 et 1964. Ils rappellent également qu'au cours de ce long conflit ils ont loyalement servi la France et sont restés fidèles aux institutions républicaines. Ayant pris connaissance du projet de loi de finances pour 2012, ils dénoncent la baisse annoncée de 4,5 % du budget des anciens combattants et entendent faire respecter leurs droits dans le cadre du « droit à réparation ». Ils demandent ainsi avec insistance que la carte du combattant soit enfin délivrée aux militaires arrivés avant le 2 juillet 1962 en Algérie, et totalisant au moins 4 mois de séjour. Ce faisant, il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour satisfaire cette juste revendication.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N