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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les dangers de l'obésité infantile pour la santé publique. En dépit des nombreux efforts engagés par le Programme national de nutrition santé (PNNS), notamment les différentes campagnes de promotion en faveur de la consommation de fruits et légumes frais, la courbe de progression française des enfants en surpoids et obèses ne cesse de progresser. Nous sommes face à un défi de santé publique, tant les prévisions d'évolution pour les années à venir sont pessimistes. L'accroissement de la fréquence de l'obésité chez l'enfant fait peser de nombreuses conséquences sur leur état de santé, l'obésité contribuant à l'accroissement des maladies et accidents cardiovasculaires, du diabète ou encore de l'hypertension artérielle ; c'est pourquoi, la restauration scolaire doit s'orienter vers l'excellence de la qualité nutritionnelle, le repas pris par l'enfant à l'école constituant bien souvent son seul repas équilibré de la journée. Les inégalités sociales de revenu et d'éducation constituent de plus en plus souvent des éléments déterminants dans la croissance de l'obésité infantile, les fruits et légumes étant devenus incomparablement plus chers que la plupart des produits gras et sucrés. Il souhaite savoir si des mesures de prévention ciblées seront prochainement mises en oeuvre par le Gouvernement. En outre, il souhaite savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures obligatoires dans le domaine de l'éducation alimentaire des enfants, et si elle entend mettre en place un cadre législatif et réglementaire encadrant tant la qualité nutritionnelle des produits transformés que leur promotion, à l'instar de ce qui a été mis en oeuvre chez nos voisins européens.
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Texte de la REPONSE :
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D'après l'étude nationale nutrition santé (ENNS) présentée lors du colloque sur le programme national nutrition santé (PNNS) du 12 décembre 2007, 58 % des enfants sont de petits consommateurs de fruits et légumes, c'est-à-dire qu'ils consomment moins de 3,5 portions par jour alors que la consommation en fruits et légumes des adultes montre globalement des signes encourageants. Dans le cadre du PNNS 2006-2010 piloté par le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, les pouvoirs publics se sont fixé comme objectif de santé publique de faire passer la proportion de petits consommateurs de fruits et légumes à 45 %. Pour atteindre cet objectif, un pôle « accessibilité fruits et légumes » a été créé avec comme missions d'améliorer la perception de la valeur des fruits et légumes en favorisant leur vente à l'unité, d'élargir l'expérimentation déjà faite au sein de plusieurs grandes surfaces et de faciliter l'accessibilité des fruits et légumes aux populations défavorisées. Deux actions majeures sont actuellement en cours : la distribution gratuite de fruits et légumes au moment du goûter dans les écoles maternelles (y compris les écoles des zones ZEP) et une expérimentation sur l'utilisation de distributeurs automatiques de fruits et de légumes dans les lycées agricoles. Par ailleurs, toujours dans le cadre du PNNS, plusieurs campagnes de promotion de la consommation de fruits et légumes ont été menées par l'INPES (Institut national pour la prévention et l'éducation à la santé) par voie d'affichage et plus récemment par les programmes courts à la télévision. De plus, des travaux d'expertise collective portant sur « les fruits et les légumes dans l'alimentation : enjeux et déterminants de la consommation » ont été réalisés par l'Institut national de le recherche agronomique (INRA) sur demande du ministère de l'agriculture et de la pêche. Ces travaux ont montré que les Français accordent à l'achat de fruits et légumes une part non négligeable de leur budget alimentaire (12 % en moyenne) ; cependant, le budget alimentaire est celui qui est réduit prioritairement par rapport aux autres sollicitations de consommation. Dans le prolongement de ces travaux, le ministre de l'agriculture a réuni, le 3 décembre 2007, tous les acteurs concernés, afin de déterminer les moyens pour augmenter la consommation de fruits et de légumes selon deux voies : renforcement des actions de formation et d'éducation et action sur l'offre alimentaire en favorisant une offre qui correspond aux attentes du consommateur, et en particulier des populations défavorisées. Le ministère chargé de la santé a prévu quatre types de mesures volontaristes dont la mise en synergie permettra de continuer à progresser en particulier pour lutter contre le surpoids et l'obésité et les mauvaises habitudes alimentaires. Plusieurs concertations seront organisées avec les ministères et les partenaires concernés, afin d'envisager : la suppression de la publicité pour les aliments et les boissons diffusée au cours des programmes destinés à la jeunesse ; le retrait des confiseries et les sucreries aux caisses des grands magasins ; l'amélioration de la qualité nutritionnelle dans les cantines scolaires par une évolution de la réglementation sur la restauration scolaire et la publication d'un texte plus contraignant en collaboration avec les ministères chargés de l'agriculture ainsi que de l'intérieur, pour la prochaine rentrée scolaire. La quatrième mesure vise à installer l'observatoire de la qualité de l'alimentation (OQALI). Cet observatoire est le fruit d'une collaboration étroite entre les ministères chargés de la santé, de l'agriculture et de la consommation, l'Institut national de recherche agronomique (INRA) et l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA). Il devra suivre l'évolution de la qualité de l'offre alimentaire (plans nutritionnels et plan socio-économique).
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