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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, pour la cinquième année consécutive, sur la reconnaissance et la réparation de la souffrance de tous les orphelins de guerre et de tous les conflits. En réponse, il lui demande s'il peut s'engager, et ce pour réaliser un engagement du Président de la République, à publier prochainement un décret concernant les pupilles de la Nation portant mesure de réparation pour tous les orphelins de guerre mettant ainsi fin aux discriminations résultant des précédents décrets qui eux ne visent que certains d'entre eux.
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Texte de la REPONSE :
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À la suite du rapport de la commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, mise en place par le Premier ministre, le Gouvernement examine les améliorations qu'il serait possible d'apporter à ce dispositif. Conformément à l'engagement du Président de la République, le Gouvernement s'attache à définir la solution qui tienne le plus grand compte de l'équité et aboutisse à une reconnaissance plus apaisée. C'est ainsi qu'un projet de décret unique a été préparé à la demande du Premier ministre. Il se trouve actuellement en phase d'approbation.
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