| Question N° :
122257
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de
M.
Lefait Michel
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Pas-de-Calais
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Défense et anciens combattants
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Ministère attributaire : |
Défense
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Question publiée au JO le :
22/11/2011
page :
12137
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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retraite mutualiste du combattant
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Analyse :
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plafond majorable. montant
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le projet de budget pour 2012 des anciens combattants et victimes de guerre qui accuse une baisse de crédits encore plus importante qu'en 2011, avec notamment une baise de crédits de 4,2 % soit 129 millions d'euros par rapport à 2011, s'agissant du droit à réparation. Les associations d'anciens combattants regrettent par ailleurs que l'engagement présidentiel concernant la revalorisation du plafond majorable de la rente mutualiste ne soit toujours pas respecté puisqu'il était à 125 points d'indice avant son élection, indice qui n'a pas évolué depuis. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend répondre aux vives attentes du monde combattant dans le respect des engagements présidentiels.
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Texte de la REPONSE :
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