FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 122260  de  Mme   Langlade Colette ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Dordogne ) QE
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable, transports et logement
Question publiée au JO le :  22/11/2011  page :  12141
Réponse publiée au JO le :  13/03/2012  page :  2295
Date de changement d'attribution :  13/03/2012
Rubrique :  animaux
Tête d'analyse :  frelons asiatiques
Analyse :  prolifération. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : Mme Colette Langlade attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les problèmes engendrés par la présence sur le territoire du frelon asiatique, vespa velutina. Son arrivée remonterait à 2004, dans le Lot-et-Garonne. Depuis, sa prolifération est qualifiée de galopante par les spécialistes. Aujourd'hui, 39 départements sont concernés par cette espèce invasive et colonisatrice. La Dordogne fait partie des départements les plus touchés. Il n'existe à ce jour aucun moyen concluant pour affronter ce phénomène. Plus de la moitié des apiculteurs constatent des dégâts causés par le frelon asiatique. Par ailleurs, il représente un réel danger pour l'homme. Pour lutter contre ce prédateur, le classement de cette espèce en « nuisible » permettrait aux particuliers de solliciter les services de l'État pour la destruction des nids sans avancer des sommes dont les montants deviennent dissuasifs. En effet, sans attendre d'éventuelles solutions pérennes et efficaces, la destruction des nids de frelons, doit pouvoir être faite de manière systématique. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour contenir l'invasion de ces insectes.
Texte de la REPONSE :

 

Le frelon à pattes jaunes vespa velutina nigrithorax, originaire d’Asie, poursuit l’expansion qu’il a commencée en 2004, dans le sud-ouest de la France. Les conditions actuelles des milieux qu’il colonise lui conviennent parfaitement et on ne sait techniquement pas faire obstacle à sa progression. Puisqu’il s’agit d’un insecte contre l’expansion duquel aucun moyen de contrôle crédible n’est actuellement connu, les experts estiment qu’il est illusoire d’espérer éradiquer cette espèce sur notre territoire. Il faut au contraire apprendre à vivre avec elle et nous attendre à ce qu’elle continue son expansion en Europe au-delà de nos frontières. Alors que d’éventuelles atteintes à la biodiversité ne sont pas documentées (pas de menace connue pour des espèces protégées ni pour de grands équilibres écologiques), le frelon à pattes jaunes est connu pour exercer une influence défavorable sur certaines filières agricoles sa prédation d’abeilles domestiques et surtout, le stress pouvant conduire à la disparition de colonies dont les ruches sont exposées à des attaques permanentes, sont régulièrement dénoncés par des apiculteurs; en matière de production végétale, des dégâts à certaines productions fruitières (notamment les petits fruits : framboises ...) et une incidence éventuelle sur la pollinisation nécessaire à certaines cultures sont parfois évoqués. Il n’est pas toujours utile qu’une espèce soit inscrite sur une liste réglementaire de «nuisibles» pour pouvoir s’en protéger l’exemple des guêpes et du frelon indigènes le montre parfaitement. En revanche, pour rendre obligatoire la lutte contre cette espèce, son classement au titre d’une source de droit pertinente devient nécessaire. Il avait été envisagé, dans un premier temps, de classer le frelon à pattes jaunes au titre du code de l’environnement, mais ce projet a du être abandonné car il ne rentrait pas dans le cadre juridique et n’aurait d’ailleurs pas apporté la solution attendue. Son classement au titre du code rural et de la pêche maritime serait plus efficace car il permettrait d’engager des luttes collectives, comme on le fait pour de nombreux autres ravageurs agricoles, par exemple la chrysomèle du maïs ou le campagnol terrestre. En revanche, de tels classements ne donnent droit à aucun financement automatique des luttes, ni par l’Etat, ni par des collectivités locales. Le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) poursuit donc son soutien financier au muséum national d’histoire naturelle qui travaille à réunir et à valider les données naturalistes relatives à l’expansion de cette espèce en France. Il apporte également son soutien financier à un laboratoire de l’Institut national de la recherche agronomique, à Bordeaux, qui contribue avec le muséum à la recherche de solutions nouvelles de lutte.

S.R.C. 13 REP_PUB Aquitaine O