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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la taxation des véhicules de collection. Chacun a intérêt à la préservation du patrimoine automobile français véritable ressource culturelle pour la France. Pourtant les contraintes imposées par un contrôle technique et le coût de l'immatriculation sont très dissuasives pour les propriétaires de véhicules de collections. Ce qui nuit évidemment à la préservation de cette richesse culturelle. Considérant cette situation, il souhaiterait être tenu informé des mesures que le Gouvernement compte prendre afin de préserver le patrimoine automobile français.
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Texte de la REPONSE :
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Le contrôle technique des véhicules à moteur est applicable depuis le 14 octobre 2009 aux véhicules dont le certificat d'immatriculation porte la mention « véhicule de collection » ainsi que pour obtenir le certificat d'immatriculation avec la mention « véhicule de collection ». En contrepartie de cette exigence, ces véhicules peuvent librement emprunter l'ensemble des voies ouvertes à la circulation publique sur le territoire national. Il est vrai que les plus vieux véhicules (bénéficiant ou non de l'usage véhicule de collection) sont utilisés sur de courtes distances et à des fréquences moins élevées. Il n'en demeure pas moins que l'état général d'un véhicule ne dépend pas uniquement de sa fréquence d'utilisation car certains éléments s'usent aussi avec le temps (joints caoutchouc, oxydations diverses des parties métalliques, connexions électriques,...), ce qui nécessite un constat régulier de cet état. Dans la mesure où la plupart des propriétaires de ces véhicules restent très soucieux de maintenir ces objets de collection dans un état d'usage plus que satisfaisant et que le contrôle est adapté aux spécificités de ces véhicules, le contrôle technique réalisé tous les cinq ans ne devrait entraîner qu'un taux limité de mises en contre-visites. Quant au coût de leur immatriculation, celui-ci est identique au tarif applicable pour les véhicules de plus de dix ans, les taux unitaires étant réduits de moitié par rapport aux véhicules récents. Les pouvoirs publics ont bien pris la mesure de ce que représentent les véhicules de collection en matière de patrimoine culturel et industriel. C'est bien pour cette raison que ces véhicules anciens bénéficient de dispositions dérogatoires dans le cadre du code de la route, leur permettant de préserver leur caractère authentique.
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