Lors du débat sur la loi de finances 2012, la diminution de 11 M€ des crédits au titre des bourses (programme 230 « Vie de l’élève ») a pris en compte les dépenses effectivement réalisées en 2010 et 2011, les effectifs constatés à la rentrée 2011 ainsi que les prévisions des effectifs de boursiers attendus à la rentrée 2012 qui vont diminuer.

 Les dépenses relatives aux bourses nationales constituent des dépenses obligatoires et viennent en déduction de la pension ou de la demi-pension et seront financées dans leur totalité pour l’ensemble des académies.

 Les fonds sociaux ont eux pour vocation d’apporter des aides aux familles qui rencontrent ponctuellement des difficultés pour assumer les frais scolaires pour leurs enfants.

 Les fonds sociaux, collégiens et lycéens font l’objet d’une dotation aux académies sur ce même programme. Il appartient aux recteurs d’académie de répartir cette dotation entre les établissements de leur ressort et également entre les deux types de fonds : le fonds social pour les cantines et le fonds social collégien ou lycéen.

 En 2011, le montant mis à disposition des académies s’est élevé à 23,6M€, suite à la levée de la réserve de précaution en novembre 2011.