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Texte de la REPONSE :
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Le Premier ministre a confié à M. Jacques Domergue, député de l'Hérault, une mission relative à l'accessibilité des transports publics dans ses différentes dimensions. En effet, il s'agit d'établir un premier bilan de la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, de favoriser les bonnes pratiques des autorités organisatrices du transport public en matière de tarification sociale à l'intention des plus démunis, mais encore d'améliorer la desserte des quartiers sensibles afin de renforcer la cohésion sociale. Des entretiens et des échanges ont été conduits à la fin de l'année 2007 avec les autorités organisatrices de transport, leurs groupements, les exploitants, les constructeurs de matériel roulant et les associations de personnes handicapées pour mieux cerner les difficultés rencontrées dans l'application des différents textes législatifs et réglementaires. Des propositions devraient en découler. Elles feront l'objet d'un rapport qui devrait être remis au Premier ministre très prochainement.
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