|
Texte de la QUESTION :
|
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les crédits alloués en 2012 en faveur des communes rurales, et plus précisément le montant alloué au titre de la dotation de développement rural (DDR). En retour, il lui demande s'il peut préciser le montant de ces crédits et, dans le même temps, les objectifs et conditions de mise en oeuvre de cette dotation. Enfin, il demande s'il peut préciser le montant alloué pour 2012 aux trois communautés de communes du pays de Châteaubriant, au titre de cette DDR.
|