FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 122317  de  M.   Lebreton Patrick ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Réunion ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Commerce, artisanat et consommation
Ministère attributaire :  Redressement productif
Question publiée au JO le :  22/11/2011  page :  12131
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  consommation
Tête d'analyse :  développement durable
Analyse :  publication. propositions
Texte de la QUESTION : M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant politique de consommation durable en France. Les auteurs de cette note préconisent « de soutenir l'innovation, aussi bien technologiques qu'organisationnelle, au service de la consommation durable, notamment en associant des exigences de développement durable au label made in France, et en encourageant l'écoconception ». Il souhaite donc qu'il lui indique les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour répondre à cette recommandation.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Réunion N