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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant politique de consommation durable en France. Les auteurs de cette note préconisent « de mettre en place les outils économiques et les signaux-prix nécessaires à la mise en place des bases d'une politique nationale de consommation durable (contribution énergie-climat, tarif progressif de l'eau et de l'électricité, financement des éco-labels) ». Il souhaite donc qu'il lui indique les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour répondre à cette recommandation.
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