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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant politique de consommation durable en France. Les auteurs de cette note préconisent « de renforcer l'adoption par l'État et les collectivités territoriales de politiques de consommation et de commande publique durables ». Il souhaite donc qu'il lui indique les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour répondre à cette recommandation.
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