13ème législature

Question N° : 122329	de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Industrie, énergie et économie numérique
Ministère attributaire :	Écologie, développement durable et énergie
	Question publiée au JO le :  22/11/2011  page :  12166
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :	déchets nucléaires
Analyse :	gestion. Cour des comptes. rapport
Texte de la QUESTION :	M. Michel Hunault interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en ce mois de novembre 2012, sur le rapport demandé par le Gouvernement français à la Cour des comptes, sur le coût réel du démantèlement et le stockage des déchets nucléaires.
Texte de la REPONSE :

NC 13 FM Pays-de-Loire N