FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 122362  de  Mme   de La Raudière Laure ( Union pour un Mouvement Populaire - Eure-et-Loir ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  22/11/2011  page :  12196
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  Pôle emploi
Analyse :  fonctionnement. moyens
Texte de la QUESTION : Mme Laure de La Raudière interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les incohérences qui existent dans le fonctionnement de Pôle emploi. En effet, une personne lui rapporte les faits suivants : après avoir travaillé pendant 7 ans en tant que salariée, cette personne a choisi de devenir cogérante d'une petite société et de quitter le statut salarié en janvier. En août, elle démissionne de ses fonctions et s'inscrit au Pôle emploi. En tant que non-salariée, elle ne peut percevoir aucune assurance-chômage, ni indemnisation pour les frais engagés dans le cadre de ses recherches d'emploi. C'est donc seule qu'elle décroche un entretien à 700 km de chez elle, s'y rend à ses frais, et obtient un CDI. Pour pouvoir prétendre à une indemnité de déménagement, cette personne doit fournir en mains propres son contrat de travail au Pôle Emploi dans lequel elle était inscrite. Ne signant son contrat qu'à compter du jour de son embauche, cela l'oblige à prendre une journée de congé (dès le début de son nouveau travail !) et à faire un aller-retour non dédommagé, ce qui est particulièrement contre-productif et incohérent. Par ailleurs, cette personne, qui était sans aucune ressource durant deux mois, attend toujours une réponse quant au fait de savoir si elle pouvait percevoir le RSA. Aussi, elle s'étonne qu'une personne qui a été salariée pendant 7 ans, puis gérante pendant 7 mois ne puisse bénéficier d'aucune indemnité chômage et d'aucune aide dans la recherche d'emploi. Elle souhaiterait aussi savoir si des simplifications, via notamment le réseau informatique, sont envisagées, ce qui permettrait d'assouplir un système complexe et chronophage, et d'obtenir des délais de réponse plus rapides, pour la plus grande satisfaction des agents du Pôle emploi et des administrés utilisateurs de ce service public.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Centre N