FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 12238  de  M.   Roy Patrick ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord ) QE
Question retirée  le : 03/05/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  04/12/2007  page :  7621
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  établissements de santé
Tête d'analyse :  hôpitaux publics
Analyse :  moyens
Texte de la QUESTION : M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'avis récent du comité national consultatif d'éthique qui s'interrogeait sur les conséquences des contraintes budgétaires sur la qualité des soins à l'hôpital. Aujourd'hui, l'hôpital public connaît un déficit chronique de 500 millions - et d'un milliard si l'on tient compte des comptes épargne-temps. Ce déficit est structurel et donc reconduit chaque année sauf à supprimer des emplois, réduire la qualité des soins ou revenir sur les trente-cinq heures. En 2003, René Couanau avait rédigé un excellent rapport, intitulé « le désenchantement hospitalier », où il soulignait la crise morale et psychologique que traverse l'institution. Actuellement l'hôpital public est soumis à des attaques en tous genres. Il traverse aussi une crise financière sans précédent, qui va être aggravée par la mise en place de la tarification à l'activité à 100 %. La commission Larcher rendra bientôt ses conclusions, mais la vraie question est de savoir qui l'on soignera demain à l'hôpital, et avec quels moyens. Il faudra faire des choix clairs, sans quoi l'hôpital ne pourra plus soigner tous ceux qui le demandent. Nous sommes tous conscients de cet enjeu de santé publique, mais le PLFSS n'est pas rassurant en la matière. Il souhaite connaître la réponse financière qui sera apportée dès cette année à l'hôpital public.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Nord-Pas-de-Calais N