FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 122391  de  Mme   Thoraval Marie-Hélène ( Union pour un Mouvement Populaire - Drôme ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  22/11/2011  page :  12162
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  enseignement privé
Tête d'analyse :  établissements sous contrat
Analyse :  effectifs de personnel. perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Hélène Thoraval attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés que soulèvent, dans les établissements d'enseignement privé les retraits d'emplois d'enseignants mis en oeuvre lors de la rentrée 2011. En effet, dans l'enseignement privé sous contrat, il a été envisagé un retrait de 1 633 emplois à la rentrée 2011, finalement ramené à 1 533 emplois grâce à l'action des parlementaires de la majorité. Mais, à la différence de l'enseignement public, les suppressions impactent directement les établissements privés car les professeurs sont tous affectés à une mission d'enseignement. Dans le même temps, les suppressions de postes dans le public affectent des postes de décharges de remplaçants. Dans un contexte d'augmentation constante des demandes de familles souhaitant scolariser leurs enfants dans l'enseignement privé - l'enseignement privé accueille 12 000 élèves de plus à la rentrée 2011 -, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il met en oeuvre pour rassurer les responsables et des chefs d'établissement de l'enseignement catholique et de nature à répondre aux évolutions et aux besoins du système éducatif.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N