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Texte de la QUESTION :
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M. Louis-Joseph Manscour attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la situation très préoccupante de la brigade de surveillance en mer des douanes à la Martinique. En effet, depuis février 2010, les frontières maritimes sont quasiment ouvertes faute de moyens adaptés capables d'intercepter les embarcations des trafiquants de plus en plus nombreux. Deux vedettes de surveillance rapprochée ont été affectées depuis plus d'un an aux brigades de Fort-de-France et du Marin. Cependant, ne répondant pas aux besoins de leurs missions de surveillance rapprochée, celles-ci sont toujours immobilisées, malgré quelques adaptations. Aussi, il lui demande de lui indiquer les moyens que le Gouvernement entend mettre à la disposition de la brigade de surveillance des douanes de la Martinique, afin de lui garantir la survie de l'exercice de ses missions en mer, et ainsi pouvoir continuer à lutter efficacement contre ce fléau qu'est la drogue sur notre territoire.
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Texte de la REPONSE :
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SURVEILLANCE CÔTIÈRE ASSURÉE PAR LES SERVICES
DES DOUANES À
LA MARTINIQUE M. le président. La parole
est à M. Louis-Joseph Manscour, pour exposer sa question, n° 1223, relative à la
surveillance côtière assurée par les services des douanes à la
Martinique.
M. Louis-Joseph Manscour. Ma question s'adresse
à M. le ministre du budget et des comptes publics, dont je souhaite appeler
l'attention sur la situation très préoccupante de la brigade des douanes
chargée, à la Martinique, de la protection et de la surveillance des côtes. En
effet, depuis février 2010, les frontières maritimes sont quasiment ouvertes,
faute de moyens matériels adaptés.
La Martinique est devenue, depuis quelques
années, l'une des plateformes privilégiées des trafiquants pour l'exportation de
produits stupéfiants de l'Amérique du Sud vers l'Europe. Ce trafic, qui se fait
principalement par voie maritime, n'a jamais été aussi dense. J'en veux pour
preuve les saisies de cocaïne, qui sont passées, de quelque 1 500 kg pour une
valeur de 63 millions d'euros en 2008, à plus de 1 700 kg sur les deux premiers
mois de l'année 2010 !
Aussi la direction générale des douanes a-t-elle
décidé, pour améliorer encore ses performances et remplacer le matériel
vieillissant, d'acquérir deux vedettes de surveillance rapprochée et de les
mettre à la disposition des brigades de Fort-de-France et du Marin.
Le cahier
des charges, établi dès 2006 en accord avec les agents concernés, prévoyait
l'achat d'un matériel déjà sur le marché, et parfaitement adapté aux missions
dévolues aux brigades de surveillance nautique, pour un coût de 300 000 euros
par vedette.
Or, en 2009, la direction générale a porté son choix sur la
construction de deux prototypes pour un coût, cette fois, d'un million d'euros
l'unité !
Non seulement ce choix ne correspond pas au choix initial, mais en
outre il s'agit d'un matériel totalement inexploitable et dangereux, qui ne
répond ni aux normes de sécurité des agents et des usagers, ni aux missions de
surveillance rapprochée, l'accostage étant impossible de même que l'accès aux
zones de mouillage... Et vous nous parlez de réduction des déficits !
Pour
l'heure, le service des affaires maritimes n'a pas donné le permis de navigation
à la direction des douanes.
Depuis plus de huit mois, les frontières
maritimes restent quasiment ouvertes aux trafics en tout genre. Au moment où
nous constatons à la Martinique une montée de la violence, due principalement au
trafic de drogue, il est urgent de trouver des moyens efficaces à des coûts
raisonnables pour continuer la mission de service public assurée par la
douane.
Quelle solution comptez-vous apporter à cette situation désastreuse,
afin de permettre à la brigade de poursuivre ses missions en mer et de garantir
ainsi la protection de la santé de la population martiniquaise ?
M.
le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la
jeunesse et de la vie associative.
Mme Jeannette Bougrab,
secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative. M.
Baroin vous prie d'excuser son absence.
Vous appelez son attention sur les
services de la direction régionale Antilles-Guyane chargés de la surveillance
nautique de la Martinique.
Vous le savez, l'outre-mer est une priorité pour
le Gouvernement, qui entend assurer la protection de la Martinique contre tous
les trafics frauduleux, en particulier le trafic de stupéfiants.
L'État
assume ses engagements, notamment par la mise en oeuvre de moyens navals et
aériens dans le cadre de la coopération nationale et internationale. Au sein de
ce dispositif, la direction régionale des douanes exerce un rôle de premier
plan, notamment dans la lutte contre le trafic de stupéfiants qui affecte les
îles de la Caraïbe.
Elle a donc entrepris de déployer de nouveaux moyens
navals, notamment à la Martinique en se dotant de deux vedettes de surveillance
rapprochée, l'une à Fort-de-France, l'autre au Marin. Ces deux vedettes ont été
construites sur la base d'un cahier des charges technique spécifique, élaboré en
concertation avec l'ensemble des partenaires concernés. Ce cahier précisait
qu'il était besoin d'engins à structure renforcée, destinés notamment à
poursuivre les embarcations rapides, tout en lui permettant d'assurer, à
l'instar des autres garde-côtes, des missions de longue durée en mer.
Le 15
juin dernier, ces deux vedettes ont été reconnues conformes aux exigences
structurelles du bureau d'audit et de contrôle et à l'ensemble des protocoles de
réception de ce type d'embarcation. Elles ont fait l'objet, à la Martinique, de
modifications complémentaires, à la fois pour lever les dernières réserves
émises depuis leur livraison par le service des affaires maritimes et par la
direction générale des douanes et pour tenir compte des dernières demandes
d'aménagement formulées par les personnels. Un programme d'essais dynamiques a
été mis en oeuvre, permettant d'apporter aux hélices de la vedette DF 95,
stationnée au Marin, les améliorations techniques facilitant le déjaugeage. Ces
améliorations sont à confirmer sur la deuxième vedette, stationnée à Fort de
France.
Les vedettes seront utilisées, pendant une période d'expérimentation
de six mois, pour des missions de surveillance générale et d'intervention, selon
une doctrine d'emploi adaptée, établie par la direction régionale
Antilles-Guyane. Un premier bilan sera réalisé dès le début de 2011. La mise en
oeuvre de ces deux nouveaux moyens modernes, adaptés aux missions de la douane,
et qui seront soutenus à l'avenir par le déploiement de nouveaux avions
multimissions, confirme bien la volonté du Gouvernement d'intensifier la lutte
contre le trafic de stupéfiants à la Martinique, qui est effectivement une
région particulièrement sensible en la matière.
M. le
président. La parole est à M. Louis-Joseph Manscour.
M.
Louis-Joseph Manscour. Je ne suis pas du tout satisfait de cette
réponse, madame la secrétaire d'État.
Plus de vingt jeunes âgés de 14 à 24
ans ont perdu la vie ces derniers temps, et un décès sur deux était lié à la
drogue. C'est dire combien le problème est important, et je saisis l'occasion
pour rendre hommage à l'action des douaniers et des gendarmes, malgré les
difficultés qu'ils rencontrent pour l'exercer.
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