FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 122400  de  M.   Dray Julien ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Essonne ) QE
Ministère interrogé :  Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :  Enseignement supérieur et recherche
Question publiée au JO le :  22/11/2011  page :  12164
Réponse publiée au JO le :  27/12/2011  page :  13692
Rubrique :  enseignement supérieur
Tête d'analyse :  universités
Analyse :  cours. calendrier hebdomadaire
Texte de la QUESTION : M. Julien Dray attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur une motion récemment adoptée à l'unanimité par le Conseil des études et de la vie universitaire (CEVU) de l'université Paris-Sorbonne qui vise à supprimer les cours dispensés le samedi pour les étudiants en formation initiale. Le 4 novembre 2011, le CEVU de la Sorbonne a adopté à l'unanimité une motion inédite pour libérer la journée du samedi. Il s'agit d'une mesure qui prend en considération les contraintes des étudiants amenés à travailler au cours de leur cursus pour financer leurs études au détriment parfois de leur réussite universitaire. Cette décision fait suite à l'action engagée par de nombreux étudiants réclamant une révision des heures de cours le samedi. En effet, depuis la rentrée 2010, dans certaines UFR, des cours permanents ont été fixés le samedi, un mode de fonctionnement qui pénalise lourdement les étudiants salariés. Dans un contexte où un étudiant sur deux est obligé d'exercer une activité salariée, il lui semble qu'étendre ce dispositif à l'ensemble des établissements supérieurs serait une solution pour prévenir l'échec et améliorer le taux de réussite aux examens. En conséquence, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
Texte de la REPONSE : L'élaboration du calendrier hebdomadaire des cours et l'organisation éventuelle d'enseignements (cours magistraux, travaux dirigés ou travaux pratiques) le samedi ne peuvent relever d'une réglementation nationale mais de la libre initiative des établissements d'enseignement supérieur dans le cadre de l'autonomie qui leur est conférée par la loi. L'organisation de cours le samedi doit bien entendu prendre en compte un ensemble d'éléments qui tiennent aussi bien à l'occupation rationnelle des locaux qu'aux contraintes qui peuvent peser sur certaines catégories d'étudiants. À cet égard, les universités sont attentives au fait que le planning de cours des étudiants salariés doit être, autant qu'il est possible, compatible avec leurs obligations. Par ailleurs, en renforçant le dispositif d'aide aux étudiants, notamment au travers de l'allocation d'un dixième mois de bourse, le Gouvernement contribue à améliorer sensiblement les conditions de vie et de travail des étudiants.
S.R.C. 13 REP_PUB Ile-de-France O