| Question N° :
122419
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de
M.
Lebreton Patrick
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Réunion
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et industrie
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
22/11/2011
page :
12156
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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entreprises
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Tête d'analyse :
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PME
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Analyse :
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publication. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les propositions de la CGPME dans son document intitulé « cap France PME ». Les représentants des PME souhaitent que l'environnement de leurs entreprises soit sécurisé et proposent que « l'absence de réponse écrite de l'administration du travail aux demandes des entreprises en matière de droit du travail, au delà d'un certain délai, vaudrait acceptation ». Il souhaite donc qu'il lui indique s'il entend mettre en oeuvre cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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