FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 122422  de  M.   Lebreton Patrick ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Réunion ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  22/11/2011  page :  12156
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  PME
Analyse :  publication. propositions
Texte de la QUESTION : M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les propositions de la CGPME dans son document intitulé « cap France PME ». Les représentants des PME souhaitent que l'environnement de leurs entreprises soit sécurisé et proposent « que la Banque de France soit tenue d'informer les établissements financiers lorsque les informations recueillies sur le chef d'entreprise n'appellent plus de remarque particulière ». Il souhaite donc qu'il lui indique s'il entend mettre en oeuvre cette proposition.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Réunion N