| Question N° :
122440
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de
M.
Lebreton Patrick
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Réunion
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et industrie
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
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Question publiée au JO le :
22/11/2011
page :
12158
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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entreprises
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Tête d'analyse :
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PME
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Analyse :
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publication. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les propositions de la CGPME dans son document intitulé « cap France PME ». Les représentants des PME souhaitent que l'accompagnement des PME soit amélioré et proposent d'inciter les PME à recycler leurs déchets « en exonérant du paiement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour les locaux situés dans des zones où il n'existe pas de service d'enlèvement d'ordures ». Il souhaite donc qu'il lui indique s'il entend mettre en oeuvre cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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