| Question N° :
122460
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de
M.
Lebreton Patrick
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Réunion
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et industrie
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
22/11/2011
page :
12159
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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entreprises
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Tête d'analyse :
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PME
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Analyse :
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publication. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les propositions de la CGPME dans son document intitulé « cap France PME ». Les représentants des PME souhaitent créer, dans les structures de moins de 300 salariés, un comité des salariés et des conditions de travail, fusion des trois instances représentatives du personnel existantes. Il souhaite donc qu'il lui indique les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour appliquer cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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