FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 122462  de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  22/11/2011  page :  12197
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  salariés
Analyse :  avantages collectifs
Texte de la QUESTION : M. Michel Hunault interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les éléments susceptibles de fidéliser les salariés au sein des entreprises. Outre le salaire payé, la rémunération peut aussi inclure la conclusion de contrats d'assurance complémentaire santé, la souscription de contrats prévoyant la prise en charge en cas de dépendance, d'accident divers pour le salarié ou sa famille. Très concrètement, il lui demande s'il peut décliner les dispositifs incitatifs en vigueur dans un souci de transparence, et au-delà préciser si ces éléments peuvent faire l'objet de dialogue social dans les entreprises.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Pays-de-Loire N