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Texte de la QUESTION :
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M. François Asensi interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'action de la France en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Le défi climatique est un enjeu de toute première importance : une hausse incontrôlée des températures aurait en effet de graves répercussions sur notre environnement et nos écosystèmes. Ainsi, le réchauffement climatique a une conséquence directe sur l'aggravation de phénomènes météorologiques violents, tels que les sécheresses ou les tempêtes tropicales. Il joue également un rôle dans l'élévation générale du niveau de la mer et dans la réduction de la biodiversité. Enfin, le changement climatique, en favorisant la sécheresse ou le dérèglement des saisons, a des conséquences néfastes sur l'agriculture et menace la sécurité alimentaire de millions d'êtres humains. Les experts du GIEC (groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat) ont prouvé de manière scientifique que le réchauffement climatique découle de l'augmentation des émissions de CO2 et des gaz à effets de serres issues de l'activité humaine. Pour enrayer ce processus, ils se sont accordés pour dire que la hausse de la température globale devait être limitée à 2 degrés Celsius d'ici à 2050. Avec la signature du protocole de Kyoto en 1997, un certain nombre d'États dont la France se sont engagés à diminuer leurs émissions de gaz à effets de serre de 5,5 % d'ici à 2012 afin de limiter les conséquences du changement climatique. Cet accord, certes modeste, est aujourd'hui le seul qui énonce clairement des objectifs contraignants. Les sommets pour le climat de Copenhague en 2009 ou de Cancun en 2010 n'ont débouché sur aucun accord contraignant, alors que le GIEC estime que les États industrialisés devraient réduire leurs émissions de 50 % à 80 % pour que la hausse des températures n'excède pas 2 degrés. Or seules des mesures visant à l'adaptation au changement climatique ont été décidées avec, par exemple, un accord de principe sur un fond de 100 milliards d'euros pour les pays en développement. La perspective d'un accord contraignant sur la réduction des émissions de gaz à effets de serre semble s'éloigner au profit de stratégies palliatives qui vont vers une financiarisation de la politique de lutte contre le changement climatique, comme l'illustre le développement du marché de permis d'émission de carbone. À l'approche du prochain sommet pour le climat qui aura lieu à Durban fin 2011, il souhaiterait connaître la position de la France en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Il voudrait savoir si la France défendra un accord contraignant sur le climat et être informé des objectifs de réduction d'émission de gaz à effets de serre prônés par la France et l'Union européenne.
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Texte de la REPONSE :
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La France a toujours défendu la nécessité d'un accord climatique international contraignant. En effet, la France est pleinement convaincue de la pertinence du protocole de Kyoto et de ses mécanismes. Au regard de sa portée politique et symbolique, un abandon du protocole de Kyoto à Durban risquerait de nuire gravement au dialogue multilatéral sur le climat. C'est pourquoi, la France a été un élément moteur au sein de l'Union européenne, lors du conseil environnement du 10 octobre 2011, pour que les États membres marquent davantage leur ouverture à s'engager pour une deuxième période du protocole après 2012. Toutefois, la reconduction du protocole, qui ne couvrirait qu'environ 16 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre après 2012, n'aura de sens que si elle s'inscrit dans une logique de transition vers un nouvel instrument juridique plus complet. C'est pourquoi la France a également soutenu à Durban, l'engagement d'un processus de préparation d'un nouvel instrument juridiquement contraignant, couplé à un accord sur la poursuite du protocole de Kyoto. Il a fallu pour cela convaincre les grands pays émergents, notamment la Chine et l'inde, de faire mouvement, ce qui a permis également une position plus ouverte de la part des EtatsUnis. Pour sa part, l'Union européenne s'est engagée à réduire les émissions globalement de 20 % entre 1990 et 2020. Le paquet énergie-climat signé sous la présidence française a réparti la réduction de la manière suivante : une réduction de 23 % entre 2005 et 2020 au niveau communautaire pour les secteurs soumis au système de plafonnement et d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre et de 10 % pour les autres secteurs (essentiellement l'agriculture, les bâtiments, les transports) répartis entre les différents Etats membres en fonction de leur capacité. Pour ces derniers secteurs, la France s'est engagée à réduire de 14 % ses émissions entre 2005 et 2020. Les mesures mises en place à la suite du Grenelle de l'environnement et l'ensemble des objectifs fixés dans ce cadre devraient permettre de dépasser amplement cet engagement puisqu'il devrait conduire à une réduction de 23 %.
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